Mentions légales

Cette version a été mise à jour en janvier 2026.

Mentions légales — Association Ensemble pour l’immigration libre 

1. Éditeur du site

Le présent site Internet est édité par l’association :

ENSEMBLE POUR L’IMMIGRATION LIBRE
Association déclarée loi 1901 – sans but lucratif
SIREN : 999 261 126
RNA : W751258858
Adresse du siège : 47 rue Olivier Métra, 75020 Paris, France

2. Responsable de la publication

Laurence Termau, Présidente de Ensemble pour l'immigration libre et responsable de la publication
Maeva Bennani, coordinatrice du site et gestionnaire administrative bénévole

3. Hébergement

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043, États-Unis

Pour les utilisateurs européens :
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande

4. Objet de l’association

L’association Ensemble pour l’immigration libre a pour objet de mener des actions d’information, d’orientation et d’accompagnement social auprès de personnes en situation de précarité, notamment des personnes étrangères, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Elle peut également développer des actions de sensibilisation, de soutien et de mise en relation avec des structures partenaires, sans se substituer aux administrations ni aux professionnels compétents.

5. Coordonnées de contact

• Adresse postale : 47 rue Olivier Métra, 75020 Paris, France

• Téléphone : 06 28 65 87 09

• Email : laurencetermeau1@gmail.com

6. Propriété intellectuelle

 Les contenus présents sur ce site (textes, documents, graphismes, logo, icônes), sauf mention contraire, sont la propriété de l’association Ensemble pour l’Immigration Libre.

Le site peut également contenir des contenus, documents ou ressources produits par des partenaires ou d’autres associations. Dans ce cas, la source est systématiquement mentionnée et les droits d’auteur restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation ou utilisation des contenus, hors des conditions prévues par les ayants droit, est interdite sans autorisation préalable.

7. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Finalités du traitement des données

Les données collectées via ce site sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes d’informations ou de contact,
Orienter les personnes vers les services de l’association,
Gérer les communications liées aux activités de l’association.

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales. 

• Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et pour la gestion de la relation avec la personne, dans le respect de la finalité du traitement. 

• Droits des personnes (accès, rectification, suppression, opposition)

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

Accès à ses  données personnelles,
Rectification de données inexactes,
Suppression de ses données,
Opposition au traitement de ses données.

• Contact pour exercer ces droits 

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :

Email : laurencetermeau1@gmail.com

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’association, situé dans le 20ᵉ arrondissement de Paris.